Mentions légales


Responsable de publication : Alain ROUSSET, président de la Région Aquitaine

Comité éditorial : Jean Paul BARITAUT directeur de l'AREPA, Véronique VERJUS- animation réseau AIO Aquitaine, Comité scientifique et d'orientation Aquitaine Cap métiers, Délégation TIC de la Région Aquitaine.

Administration du site : Véronique VERJUS-animation du réseau AIO.


Ce site est publié dans le cadre de sa mission d'animation de la réflexion sur la création du futur portail d'Aquitaine Cap métiers.
Le site de débat  sur l'orientation est ouvert à l’expression des citoyens sur le thème de l'orientation.
Il donne la possibilité aux citoyens d’exprimer leur opinion en publiant leur avis sur un sujet et en contribuant à la réflexion sur une politique en cours, sous leur propre responsabilité et dans le respect des conventions régissant la liberté d’expression. Cette expression permet la diversité des points de vue échangés sur un sujet donné et leur donne vie, richesse et intérêt.
 
Charte d’utilisation

Pour publier une contribution, toute personne doit obligatoirement accepter la présente charte d’utilisation via le formulaire de saisie qui permet de poster un texte. Il convient, lors des dépôts de messages, de garder à l’esprit les règles de bonne conduite que tout contributeur est tenu de respecter et qui sont élaborées dans le respect du droit et des règles de la Nétiquette en vigueur - http://www.afa-france.com/netiquette.html.

Respect de la vie privée

Les contributions sont accessibles à un grand nombre d’internautes. Ces messages pouvant donc être potentiellement lus par des milliers d’internautes, les contributeurs devront veiller aux informations qu’ils divulguent : pas de numéro de téléphone ou d’adresse postale. Si un contributeur ne veut pas faire connaître son nom de famille ou son courriel, il ne doit pas le transmettre. Cette possibilité est laissée à l’appréciation de l’internaute.
Si vous avez opté pour l’affichage de votre nom ainsi que de votre courriel, ces informations seront conservées sur le serveur de la Région Aquitaine pour la durée d’exploitation du site. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données personnelles. La collecte d’informations personnelles telles que des adresses mèl à l’insu des participants est prohibée et il est précisé que quiconque se livre à ce type d’activité en contravention de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 peut se voir exposé à des sanctions pénales et civiles.

Respect du pluralisme démocratique

Les contributeurs s’engagent à :
- publier des textes qui concernent exclusivement les champs des thématiques du présent site ;
- respecter les législations en vigueur sur la liberté d’expression, le droit au respect des personnes et le droit à l’image contenues notamment dans les lois du 29 juillet 1881, du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le code civil et le code pénal, la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection des mineurs, ainsi que le respect des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux couverts par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Principes de fonctionnement

Les contributions doivent consister en des avis. L'administrateur du site ne répondra à aucune question individuelle posée via une contribution. Si d’autres citoyens veulent répondre à une question posée, ils pourront le faire en déposant une contribution. Les prises de position qui nomment, désignent ou interpellent une personne, par sa fonction ou son nom, seront retirées de la publication. Les courriels indiqués par les internautes dans le formulaire de saisie sont publiés avec leurs contributions.
Les contributions sont modérées a posteriori, en conséquence de quoi, tout message qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation du présent site sera retiré sans avertissement. En cas de litige sur une modération, merci de vous adresser au responsable de publication du présent site : contact.orientation@arepa-aquitaine.asso.fr. Chaque citoyen dispose d’un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique. Les propos publiés après modération engagent exclusivement la personne qui est à l’origine du message.


Liens et rétroliens

- Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.
- La mise en place de liens vers le site de Expression citoyenne de la Région Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : Expression citoyenne de la Région Aquitaine ainsi que l’url de la source. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

Droit d’utilisation

- Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.
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Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.
Le site de l’information en continu de la Région Aquitaine recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.
Toute personne peut accéder à ses données personnelles en prenant contact avec L'AREPA :
Coordonnées :
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99, rue Judaïque
33000 Bordeaux
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contact : contact@orientation.aquitaine.fr

Copies ou reproductions

- Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante : "Expression citoyenne de la Région Aquitaine " ainsi que l’url du site source.
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- Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Crédits

- Conception, réalisation et création graphique : Impec Toonga
- Hébergement : Aliénor
- Logiciels employés : php, apache, MySQL, Spip
- Photographies : Conseil régional d’Aquitaine